Politique de protection des données

V1 – Février 2026

Champ d’application
1. Le participant accepte l’enregistrement et le traitement par l’opérateur des données à caractère personnel le concernant, ainsi que celles de son personnel, de ses employés, de ses agents et/ou de ses représentants (« Données personnelles »), à condition qu’il s’agisse uniquement de Données personnelles obtenues dans le cadre du Programme et que le traitement de ces Données personnelles soit effectué uniquement aux fins du Programme, y compris sa promotion et son développement, ainsi que la mise en place de campagnes d’information personnalisées et de marketing direct, par exemple par e mail.
2. Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Nous nous conformons à ces exigences légales et, jusqu’à l’entrée en vigueur de la version révisée de la loi, notre politique de confidentialité reflète également le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, plus strict. Les données personnelles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si le bon déroulement du Programme l’exige.
3. La navigation sur la Plateforme est généralement possible sans fournir de données personnelles. Lorsque des données personnelles (par exemple, nom, adresse ou adresse e mail) sont collectées sur notre Plateforme (par exemple, lors de la création d’un compte), cela se fait toujours sur une base volontaire. Dans ce contexte, nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par e mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
Collecte et stockage
1. Navigation sur le site Internet
  1. Chaque fois que vous accédez à notre site web, le navigateur Internet utilisé sur votre appareil (ordinateur, ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) envoie automatiquement des informations au serveur de notre Plateforme. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal côté serveur (hébergeur web).
  2. Les données suivantes sont collectées et stockées jusqu’à leur suppression automatique :
    1. si nécessaire, l’adresse IP de l’ordinateur demandeur, ainsi qu’un identifiant de l’appareil ou un identifiant individuel de l’appareil et le type d’appareil ;
    2. le nom du fichier récupéré et la quantité de données transférées, ainsi que la date et l’heure de la récupération ;
    3. la notification de la réussite de la récupération ;
    4. le domaine demandeur (origine de votre demande, à partir duquel vous êtes arrivé sur notre ou nos sites web) ;
    5. la description du type de navigateur Internet utilisé et, le cas échéant, du système d’exploitation de votre terminal et du nom de votre fournisseur d’accès ;
    6. les informations de localisation, y compris les données de localisation provenant de votre appareil mobile. Veuillez noter que, sur la plupart des appareils mobiles, vous pouvez contrôler ou désactiver l’utilisation des services de localisation dans le menu des paramètres de l’appareil mobile.
  3. Notre intérêt légitime, inspiré par l’application du RGPD, pour la collecte de ces données est basé sur les objectifs suivants :
    1. assurer une connexion fluide et une utilisation confortable de la Plateforme ;
    2. évaluer la sécurité et la stabilité du système ;
    3. répondre à d’autres fins administratives et opérationnelles.
  4. Nous n’utilisons pas les données collectées à des fins de profilage lorsque vous naviguez simplement sur la Plateforme.
2. Conclusion d’une relation contractuelle
  1. Lors de la conclusion d’une relation contractuelle de quelque nature que ce soit sur notre site web, telle que la création d’un compte, nous vous demandons les données personnelles suivantes :
    1. les données qui vous identifient personnellement, telles que votre nom complet et votre adresse e mail ;
    2. d’autres données personnelles que nous sommes légalement tenus ou autorisés à collecter et à traiter et dont nous avons besoin pour votre authentification, votre identification ou pour vérifier les données que nous collectons.
  2. Les données personnelles susmentionnées sont traitées afin d’exécuter la relation contractuelle. Les données sont traitées par analogie avec l’application du RGPD. La durée de conservation est limitée à la finalité du contrat, ainsi qu’aux obligations légales et administratives en matière de conservation.
3. Inscription à la newsletter
  1. Si vous avez expressément donné votre consentement en vous inscrivant à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e mail pour vous l’envoyer.
  2. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien disponible à la fin de chaque e mail de newsletter. Vous pouvez également envoyer votre demande de désabonnement à tout moment en nous envoyant un e mail (de préférence avec pour objet : « Se désabonner de la newsletter »).
4. Cookies
  1. Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins susmentionnées afin de protéger nos intérêts légitimes et ceux de tiers, conformément, par analogie, à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies.
  2. Si vous ne souhaitez pas que nous reconnaissions les informations relatives à votre ordinateur, veuillez configurer votre navigateur Internet de manière à supprimer les cookies du disque dur de votre ordinateur, à bloquer tous les cookies ou à vous avertir avant qu’un cookie ne soit enregistré.
  3. Vous trouverez des informations sur la manière de supprimer ou de bloquer les cookies dans la section Aide et assistance de votre navigateur Internet. Vous y trouverez des instructions pour rechercher le fichier ou le répertoire dans lequel les cookies sont stockés. Veuillez noter que la désactivation complète des cookies peut vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.
5. Transfert de données à caractère personnel
  1. Vos données à caractère personnel ne sont pas transférées à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci dessous. Nous ne transmettons vos données à des tiers que dans les cas suivants :
    1. dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir le service dans le cadre du Programme ;
    2. vous avez donné votre consentement explicite à cet effet (art. 6, par. 1, let. a, RGPD, par analogie) ;
    3. cela est nécessaire pour le règlement des relations contractuelles avec vous (art. 6, par. 1, let. b, RGPD, par analogie) ;
    4. il existe une obligation légale de les transmettre (art. 6, par. 1, let. c, RGPD, par analogie) ;
    5. la divulgation est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et il n’y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt prépondérant à ne pas divulguer vos données (art. 6, par. 1, let. f, RGPD, par analogie).
  2. Dans tous les cas, la quantité de données à caractère personnel transmises est limitée au minimum nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
  3. Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins susmentionnées afin de protéger nos intérêts légitimes et ceux de tiers, conformément, par analogie, à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies.
  4. Si vous ne souhaitez pas que nous reconnaissions les informations relatives à votre ordinateur, veuillez configurer votre navigateur Internet de manière à supprimer les cookies du disque dur de votre ordinateur, à bloquer tous les cookies ou à vous avertir avant qu’un cookie ne soit stocké.
  5. Vous trouverez comment supprimer ou bloquer les cookies dans la section Aide et assistance de votre navigateur Internet. Vous y trouverez des instructions pour rechercher le fichier ou le répertoire dans lequel les cookies sont stockés. Veuillez noter que la désactivation complète des cookies peut vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.
Droits relatifs aux données personnelles
1. Par analogie avec l’application du RGPD, vous disposez des droits suivants :
  1. demander l’accès à vos données personnelles ;
  2. rectifier vos données personnelles ;
  3. demander l’effacement de vos données personnelles ;
  4. limiter le traitement de vos données personnelles ;
  5. demander que vos données personnelles vous soient fournies dans un format qui peut être transféré à vous même ou à une autre organisation (portabilité) ;
  6. vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
  7. déposer une plainte auprès de votre commissaire à la protection des données et à l’information compétent en Suisse.
2. Si vous avez des questions concernant ces droits ou si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez le faire par écrit ou par e mail (cf. en tête des Conditions d’utilisation).
Durée de conservation des données
1. Les données personnelles collectées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la bonne exécution et le bon déroulement du Programme, ou pour toute autre relation contractuelle que nous avons conclue avec vous, le cas échéant.
2. Les cookies que nous utilisons nous permettent de reconnaître automatiquement, lorsque vous revenez sur la Plateforme, que vous avez déjà visité notre site ; ils sont automatiquement supprimés après une période définie (90 jours).
Sécurité des données
1. Nous prenons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour stocker vos données personnelles de manière à ce qu’elles ne soient pas accessibles à des tiers ou au public sans votre consentement explicite.
2. Toutefois, si vous nous contactez par e mail, la confidentialité des informations transmises ne peut être totalement garantie avec ce mode de communication. Nous vous recommandons donc de ne nous transmettre des informations confidentielles qu’en utilisant les fonctionnalités fournies sur la Plateforme, par téléphone ou par courrier postal. Pour les communications par e mail, nous vous recommandons de crypter au mieux votre boîte d’envoi à l’aide de la technologie SSL. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre fournisseur de services de messagerie électronique.
Contact des partenaires impliqués dans la politique de gestion des données personnelles

VNV, allée des Défricheurs 4, 2300 La Chaux de Fonds, Suisse
info@vnv.ch

VISCHER AG
Google Ireland Data Protection Representative, Schützengasse 1, CH-8001 Zürich, Suisse google_ireland_dprep@vischer.com

Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
dpo@infomaniak.com

Sendinblue SAS (Mailshimp), 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France
dpo@brevo.com

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