Vers un renforcement des règles de transparence en Suisse
Le 26 juin 2024, le Conseil fédéral suisse a lancé une consultation sur un projet de loi
visant à renforcer les obligations de transparence des entreprises en matière de gestion
durable. Ce projet s'inscrit dans une démarche internationale coordonnée, notamment
avec les normes européennes, pour inciter les entreprises à publier des informations sur
les risques liés à leur activité, notamment en matière d'environnement, de droits de
l'homme et de corruption.
Actuellement, seules les grandes entreprises suisses (plus de 500 employés) doivent publier des rapports sur leur gestion durable. Le nouveau projet de loi abaisserait ces seuils, imposant ces obligations à environ 3500 entreprises, y compris celles ayant au moins 250 employés, un total du bilan de 25 millions de francs, ou un chiffre d'affaires de 50 millions de francs. Les rapports devraient également être soumis à un audit externe, renforçant la crédibilité et la transparence des informations publiées.
Ce durcissement des règles s'aligne sur les développements récents de l'Union européenne en matière de gestion durable, tout en offrant une certaine flexibilité aux entreprises suisses quant aux normes à appliquer. La consultation se déroulera jusqu'au17 octobre 2024, et le Conseil fédéral évaluera les impacts potentiels, notamment les coûts pour les entreprises et les moyens de les soutenir dans cette transition.
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